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Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

Article 1

A l’annexe de l’arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « Inspecteur technique de l’infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.