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Décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)

Décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, administratrice générale, est nommée dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er décembre 2021.
Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.