La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
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Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2021, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2021ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D’OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE ARMÉE DE TERRE 7 90 ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE 9 15 MARINE NATIONALE 10 11 SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE 1 1 TOTAL 27 117
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Fait le 5 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour
Source : JORF n°0263 du 11 novembre 2021
Texte n° 14