Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 novembre 2021, M. Emmanuel PINCZON DU SEL, adjudant-chef, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat Est (PFC Est), à Metz, en remplacement de Mme Nadia KERBOUCHE.
  M. Emmanuel PINCZON DU SEL est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0260 du 7 novembre 2021
  Texte n° 57