La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrêtent :
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Article 1
L’arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuze
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
G. Jourdan
Source : JORF n°0254 du 30 octobre 2021
Texte n° 17