Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 octobre 2021 :
I. – Le nombre de places offertes en 2022 pour l’admission à l’Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
| Nature du concours | Nombre de places offertes |
|---|---|
| Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l’article 4). | 5 |
Si les places offertes au titre du 2° de l’article 4 du décret du 5 septembre 2012 précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 4 du même décret.
II. – Le nombre de places offertes en 2022 pour l’admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 6 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
| Nature du concours | Nombre de places offertes |
|---|---|
| Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d’un contrat. | 5 |
III. – Le nombre de places offertes en 2022 pour l’admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 7 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
| Nature du concours | Nombre de places offertes |
|---|---|
| Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant en vertu d’un contrat. | 4 |
Source : JORF n°0252 du 28 octobre 2021
Texte n° 13