Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de recours de l’invalidité

• Article

  Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 22 octobre 2021, l’arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de recours de l’invalidité est modifié comme suit :
  Les mots : « M. Guillaume GAUTHIER » sont remplacés par les mots : « M. Robert GAUTHIER ».

  Source : JORF n°0249 du 24 octobre 2021
  Texte n° 35