Décret du 21 octobre 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Décret du 21 octobre 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

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  Par décret en date du 21 octobre 2021, Mme Isabelle DELARBRE est nommée membre titulaire de la commission de déontologie des militaires en qualité de personnalité qualifiée.

  Source : JORF n°0248 du 23 octobre 2021
  Texte n° 94