Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination du major général de la gendarmerie nationale – M. JOCKERS (Bruno) ;
Vu le décret du 1er juin 2021 portant affectations d’officiers généraux ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 1er septembre 2021 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale,
Décide :
Fait le 18 octobre 2021.
B. Jockers
Source : JORF n°0245 du 20 octobre 2021
Texte n° 13