Publics concernés : agents titulaires et contractuels de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur.
Objet : modification de la liste des services assurant une mission de soutien de la police nationale.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication.
Notice : l’arrêté complète la liste des services assurant une mission de soutien de la police nationale afin de permettre aux agents qui y sont affectés de bénéficier d’une prime de résultats exceptionnels.
Références : l’arrêté et les dispositions modifiées par le présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2014 modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,
Arrête :
Fait le 6 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Le secrétaire général du ministère de l’intérieur,
J.-B. Albertini
Source : JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Texte n° 30