La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0238 du 12 octobre 2021
Texte n° 14