Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)
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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 septembre 2021, Mme Claudine BRETTE, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O) à Bordeaux.
Mme Claudine BRETTE est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.Source : JORF n°0229 du 1 octobre 2021
Texte n° 30