Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le général de division Rémi Seigle, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre et chargé des fonctions de chef de service, chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
2. M. le général de division Philippe Baldi, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre et commandant la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation ;
3. M. le général de brigade Guillaume Danès, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
4. M. le général de brigade Jean-Marc Chatillon, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement », dans les limites des attributions du pôle ;
5. M. le général de brigade Hubert Legrand, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel », dans les limites des attributions du pôle ;
6. M. le colonel Roger Barrau, chef d’état-major de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, chef du pôle « état-major », dans la limite des attributions du pôle ;
7. M. le colonel Stéphane Tinchon, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du pôle « état-major », pour les avis portant sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l’armée de terre autres que les droits individuels financiers ;
8. M. le colonel Arnaud de Cacqueray Valmenier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le colonel Pascal Moquet, adjoint au chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions du pôle ;
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, chargé de mission auprès du chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d’invalidité ;
11. M. le lieutenant-colonel André Fauvert, chef du bureau « ressources humaines, soldes et pensions », dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers incombant à la direction ;
12. M. le lieutenant-colonel Bruce Mangematin, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d’informations des ressources humaines ;
13. M. le colonel Philippe Ogier, adjoint au chef du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du pôle ;
14. M. le colonel Jean Gouallou, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel » ;
15. M. le lieutenant-colonel Guillaume Briançon-Rouge, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel » ;
16. M. le colonel Laurent Hasard, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des officiers supérieurs ;
17. M. le colonel Jean-René Couanau, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du domaine « commandement-renseignement » ;
18. M. le colonel Benoît Saint Loubert-Bié, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du domaine « appuis-mêlée » ;
19. M. le colonel Hervé Tromeur, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du domaine « logistique-ressources humaines » ;
20. M. le colonel Eric Larpin, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion et de chancellerie des militaires de réserve ;
21. M. le colonel Jean-Frédéric Lenoble, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du rang ;
22. M. le lieutenant-colonel Gilles Szygula, adjoint au chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du rang ;
23. M. le colonel Cyrille Becker, adjoint du commandant la formation de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation ;
24. M. le lieutenant-colonel Alain Dall’Agnol, chef du bureau « continuum et cohérence de la formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation ;
25. M. le lieutenant-colonel Francis Le Mercier, chef du bureau « écoles et lycées militaires », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation ;
26. M. le colonel Hubert de Carné de Carnavalet, chef du bureau « numérisation de l’espace de formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation ;
27. M. le colonel Benoît Aufrère, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre en matière de chancellerie. -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2021.
M. Conruyt
Source : JORF n°0213 du 12 septembre 2021
Texte n° 4