Décret du 8 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

• Article

  Par décret en date du 8 septembre 2021, M. Jean-Baptiste MATTEI, conseiller d’Etat en service extraordinaire, est nommé suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires.

  Source : JORF n°0211 du 10 septembre 2021
  Texte n° 36