Décision du 27 août 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

Décision du 27 août 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
Vu l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,
Décide :

  • Article 1

    L’annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE
      RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES TRÉSORERIES ET SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES CRÉÉES AU SEIN DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

      FORMATIONS DOTÉES D’UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
      Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire de la solde gendarmerie)
      Trésorerie militaire à gestion complexe Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie)
      FORMATIONS ET UNITÉS DOTÉES D’UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
      Sous-trésorerie militaire à gestion complexe Centre national des opérations
      Escadrons de gendarmerie mobile
      État-major du commandement de la gendarmerie prévôtale
      Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
      Autre sous-trésorerie militaire Brigades de gendarmerie des transports aériens
      Brigades de recherches
      Brigades de translation judiciaire
      Brigades de recherches de la gendarmerie des transports aériens
      Brigades fluviales
      Brigades motorisées
      Brigades nautiques
      Brigade numérique
      Brigades prévôtales
      Brigades territoriales autonomes
      Centre de recrutement concours sélection
      Centres d’information et de recrutement
      Communautés de brigades
      Compagnies de gendarmerie départementale – groupes de commandement
      Compagnies de gendarmerie des transports aériens – groupes de commandement
      Compagnies fluviales de gendarmerie – groupes de commandement
      Compagnies prévôtales
      Détachements aériens de gendarmerie
      Escadrons départementaux de sécurité routière – groupes de commandement
      Garde républicaine
      Groupe d’observation et de surveillance d’Île-de-France
      Groupements des forces aériennes de gendarmerie – groupes de commandement
      Maisons de protection des familles
      Pelotons d’autoroute
      Pelotons d’intervention et de surveillance à cheval
      Pelotons de gendarmerie de haute montagne
      Pelotons de gendarmerie de montagne
      Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie
      Pelotons motorisés
      Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
      Postes à cheval de la gendarmerie
      Postes permanents de la gendarmerie nationale
      Sections aériennes de gendarmerie
      Sections de recherches
      Sections de recherches des transports aériens

Fait le 27 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le général de brigade, directeur des soutiens et des finances par suppléance,
F. Agostini

Source : JORF n°0210 du 9 septembre 2021
Texte n° 11

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