Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2021, M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Gérard BLONDÉ.
Source : JORF n°0207 du 5 septembre 2021
Texte n° 36