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Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)

Le directeur de la sécurité aéronautique d’Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les attributions de l’autorité de sécurité aéronautique d’Etat, de l’autorité technique et des autorités d’emploi en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel Loïc Créachcadec, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. colonel Christophe Hindermann, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le capitaine de frégate Xavier Schepens, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le général de brigade Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
7. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
8. M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur de la sécurité aéronautique d’Etat et dans la limite de leurs attributions, les actes mentionnés au III de l’article 6 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1. M. le général de brigade Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
3. M. le lieutenant-colonel Patrick Seitz, au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité.
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.