Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. le général de division aérienne Eric Gernez, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Hervé Chêne, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  3. M. le général de brigade aérienne Olivier Goudal, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  4. M. le colonel Gilles Besançon, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  5. M. le colonel Fabien Lefebvre, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  6. M. le colonel Frédérick Devanlay, adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
  7. Mme Sonia Fontaine, administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. le lieutenant-colonel Guillaume Fonteneau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, à :
  1. M. le colonel Philippe Colin, chef du bureau « gestion administrative » et Mme la lieutenante-colonelle Valérie Chizelle, adjointe au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne :
  a) Pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace : les décisions de renouvellement de contrat, les décisions d’attribution de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, de renouvellement et d’interruption de congé parental, les arrêtés de mise en détachement dans la fonction publique et les arrêtés de réforme définitive ;
  b) Pour le personnel non officier de l’armée de l’air et de l’espace : les actes prononçant la cessation de l’état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d’attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d’entreprise et de congé complémentaire de reconversion ;
  2. M. le colonel Gilles Revel, chef du bureau « gestion des compétences », pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l’exclusion des décisions prononçant un déplacement d’office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile ;
  3. M. le colonel Thierry Fluxa, chef du bureau « recrutement », et M. le lieutenant-colonel Jean-Bernard Terracol, adjoint au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d’autorisation d’engagement initial dans l’armée de l’air et de l’espace, à l’exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant en qualité de musicien ;
  4. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Fel, chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne :
  a) Les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d’officier ;
  b) Les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle du personnel militaire placé en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant ;
  c) Les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle des réservistes affectés au bureau « réserve et garde nationale » et mis pour emploi à l’étranger ;
  d) Les décisions de résiliation d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les cas prévus à l’article R. 4221-19 du code de la défense ;
  e) Les décisions de radiation de la réserve opérationnelle avec admission à l’honorariat du grade, sur demande des intéressés, pour une prise d’effet avant leur limite d’âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
  f) Les décisions de prolongation prévues à l’article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu’à 150 jours par année civile, à l’exception des réservistes affectés hors de l’armée de l’air et de l’espace ;
  5. M. le commandant Stéphane Graillot, chef du bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace, en ce qui concerne les décisions d’admission de droit à l’honorariat du grade et les décisions de radiation d’office de la réserve soit par atteinte de la limite d’âge du grade, soit par admission dans l’armée professionnelle par souscription d’un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace ;
  6. M. le colonel Yann Villevieille, commandant de l’école des pupilles de l’air et de l’espace, pour les décisions d’exclusion définitive d’un élève de l’école sur proposition du conseil de discipline ;
  7. M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Quesada, directeur du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, en ce qui concerne :
  a) Les arrêtés de constatation de l’état d’invalidité ;
  b) Les décisions de prise en charge de la rechute d’une maladie ou d’une blessure imputable aux services militaires ;
  c) Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l’armée de l’air et de l’espace.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.