Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)

  • Article

    Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 août 2021 :
    I. – Mme Vanessa SALMON est nommée mandataire suppléant d’avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse à Orléans (Centre-Val de Loire).
    II. – Mme Vanessa SALMON est dispensée de cautionnement.
    III. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

    Source : JORF n°0200 du 28 août 2021
    Texte n° 34

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