La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-17 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l’arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.
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Article 2
Le point 1 de l’annexe I est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l’énergie opérationnelle ». -
Article 3
Le point 1 du B de l’annexe II est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l’énergie opérationnelle ». -
Article 4
Le point 1 de l’annexe III est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l’énergie opérationnelle ». -
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Source : JORF n°0198 du 26 août 2021
Texte n° 4