L’annexe 2 de ce même arrêté est modifiée comme suit :
1° Dans la colonne « autorité assurant la présidence de la CAPL » et à chaque fois qu’ils apparaissent, les mots : « Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale. » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d’Arcueil ».
2° Le contenu de la colonne « compétence » de l’ensemble des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l’administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l’exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
« Agents en fonctions à la direction générale de l’armement et affectés :
«-au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
«-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l’armement implantés en Ile-de-France, à l’exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
«-au sein du service des achats d’armement, quel que soit le site ;
«-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
«-au sein de l’établissement de contrôle de Cherbourg ;
«-au sein de l’unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
«-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.
« Agents en fonctions au sein :
«-du centre ministériel de gestion d’Arcueil ;
«-d’échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l’action sociale des armées ;
«-du service historique de la défense :
« a) Localisés sur le site de Vincennes.
« b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
« Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
« Des agents en poste permanent à l’étranger. »
3° Dans la colonne « compétence » de l’ensemble des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du CMG de Bordeaux, après les mots : « personnel militaire de Pau » sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
«-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;
«-au sein du service à compétence nationale de l’action sociale des armées, y compris son échelon de direction. »
