Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 juillet 2021, Mme Stéphanie MAZET, contrôleuse des armées, est nommée représentante de la ministre des armées à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de Mme Delphine CASTILLON.

Source : JORF n°0182 du 7 août 2021
Texte n° 48