Accueil » Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte-rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l’Union européenne de produits liés à la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’avis du comité technique de réseau de la direction générale de l’armement en date du 30 juin 2021,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 7 de l’article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Anime et coordonne l’ensemble des actions de la direction générale de l’armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d’emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. » ;
2° L’article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Contribue à l’accompagnement des PME dans leur démarche à l’export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés. » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 21 et au premier alinéa de l’article 22, les mots : « sous-direction de la gestion des procédures de contrôle » sont remplacés par les mots : « sous-direction du contrôle export » ;
4° L’article 28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Par l’intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l’article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique. »
Article 2

Le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 21 février 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-le directeur de l’agence du numérique de défense. »
Article 3

Le dernier alinéa de l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ministère des armées, direction générale de l’armement, direction du développement international/ sous-direction du contrôle export, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris. »
Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.