Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

• Article 1

  Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d’une rente annuelle, le montant de l’allocation de reconnaissance est fixé à 4 195 euros par an à compter du 1er octobre 2021, par référence à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2021.

• Article 2

  Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l’allocation et le versement d’un capital, le montant de l’allocation de reconnaissance est fixé à 3 050 euros par an à compter du 1er octobre 2021, par référence à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2021.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.