Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de modification d’agrément de l’Association nationale des premiers secours du 3 juin 2021, demandant l’ajout d’un agrément pour l’unité départementale de la Gironde,
Arrête :
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Article 1
L’annexe visée à l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifiée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE
Unités
départementalesA-Secours
aux personnesA-Sauvetage
aquatiqueB C D-PAPS D-DPS
PE à GED-PAPS-
Sécurité
de la pratique
des activités
aquatiquesD-DPS PE à GE Sécurité de la pratique
des activités
aquatiquesUDPS 01 X X X UDPS 02 X X X X X X X UDPS 2B X X X X UDPS 07 X X UDPS 11 X X X X UDPS 13 X X UDPS 16 X X UDPS 19 X X X X X X X UDPS 23 X X X X X UDPS 27 X X UDPS 29 X X UDPS 33 X X X UDPS 34 X X X X X UDPS 35 X X UDPS 38 X X X X UDPS 41 X X X X X X X UDPS 42 X X X X X UDPS 44 X X X UDPS 46 X X UDPS 49 X X X UDPS 56 X X X X UDPS 58 X X X X X X UDPS 64 X X UDPS 68 X X UDPS 69 X X X X X UDPS 71 X X X UDPS 73 X X UDPS 74 X X X X X UDPS 75 X X UDPS 76 X X UDPS 79 X X UDPS 80 X X X X UDPS 83 X X UDPS 85 X X X UDPS 86 X X X X UDPS 87 X X X X X UDPS 93 X X X X UDPS 95 X X UDPS 971 X X UDPS 972 X X X X
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Fait le 8 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier
Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 9