Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉEMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)
-Directeur général de la gendarmerie nationale.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)
-Major général de la gendarmerie nationale ;
-Directeur des opérations et de l’emploi ;
-Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
-Directeur des soutiens et des finances ;
-Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
-Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
-Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
-Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (22 emplois)
-Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
-Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
-Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
-Chef de service, chef du centre national des opérations ;
-Commandant de la gendarmerie d’outre-mer ;
-Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
-Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Directeur adjoint de la coopération internationale ;
-Commandant de la garde républicaine ;
-Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois)
-Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
-Chef du service de la transformation ;
-Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
-Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
-Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Officier général en charge de la fonction retour d’expérience ;
-Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République ;
-Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-Commandant de la gendarmerie maritime ;
-Commandant de la gendarmerie de l’air ;
-Commandant de la gendarmerie de l’armement ;
-Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
-Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
-Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
-Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
-Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
-Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;
-Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
-Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
-Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
-Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur ;
-Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;
-Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
-Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (41 emplois)
-Commandant d’un office central (3 emplois) ;
-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;
-Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (4 emplois) ;
-Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
-Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-Commandant d’école de gendarmerie (6 emplois) ;
-Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
-Chef de la mission des hauts potentiels ;
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
-Adjoint au chef du service de la transformation ;
-Commandant en second de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi (2 emplois) ;
-Sous-directeur de l’accompagnement du personnel ;
-Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle ;
-Sous-directeur de l’immobilier et du logement ;
-Sous-directeur de l’organisation et des effectifs ;
-Sous-directeur de l’emploi des forces ;
-Sous-directeur de la gestion du personnel ;
-Sous-directeur des compétences ;
-Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale ;
-Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (30 emplois)
-Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
-Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
-Commandant en second de la garde républicaine ;
-Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
-Secrétaire général adjoint de la garde nationale ;
-Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
-Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
-Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;
-Chef de l’antenne de l’inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;
-Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.
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Fait le 8 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira
Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 8