Ce devait être une réforme, ce sera au mieux dans le jargon moderne un dépoussiérage ou un toilettage, le tout « le petit doigt sur la couture du pantalon ».
Le Président de la République, Chef des Armées en application de l’article 15 de la Constitution, annonce cette réforme depuis au moins trois ans, à l’occasion des voeux annuels aux armées. L’objectif selon lui n’est autre que de mettre les Armées, dont il a décidé dès 1996 la professionnalisation, à l’unisson de la société contemporaine.
La réforme, c’était le terme à l’origine, a été confiée au plus haut personnage des tribunaux de l’ordre administratif, au vice-président du Conseil d’Etat. C’était une garantie de sérieux mais aussi d’un rapprochement avec les règles générales applicables aux fonctionnaires de l’Etat dont le Conseil d’Etat est souvent saisi.
Le rapport devait être remis en juin, il l’a été, dit-on, un peu plus tard ; ce n’est pas grave ; il devait être examiné par les CFM et le CSFM en fin d’année, il le sera un peu plus tard : ce n’est pas grave. Le toilettage et le dépoussiérage sont des opérations plus longues que la réforme du statut tant attendue.
De bonnes âmes représentées par l’UNCAM (Union nationale de coordination des Associations militaires) ont même apporté leur contribution volontaire sous la forme d’une étude publiée ou diffusée le 3 juin 2003.
Après avoir, à raison, affirmé que « les militaires font, qu’on le veuille ou non, partie de la fonction publique », les auteurs de cette étude ont abouti à une concertation portant sur les poins suivants :
la reconnaissance d’une spécificité de l’état militaire pour éviter « la fonctionnarisation » de notre métier ; l’affirmation de la nécessaire neutralité politique et religieuse des armées ; le refus à une large majorité d’une représentation de type syndical dont, au demeurant, certaines expériences étrangères montrent qu’elle est un leurre, dangereux de surcroît ».
L’UNCAM n’a pas m