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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3 et R. 4124-26 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2016 modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2021,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l’article 7, après les mots : « L’élection » sont insérés les mots : «, qui peut se tenir à distance, » ;
II.-L’article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’impossibilité de réunir les membres du conseil dans un même lieu physique, les réunions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. »
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.