Par arrêté de la ministre des armées en date du 15 juin 2021 :
I. – Le contrôleur général des armées François CAROULLE est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2021 ;
II. – Le contrôleur général des armées Dominique BONNET est nommé membre de la commission des recours militaires, en qualité de suppléant du président de la commission des militaires et membre représentant le contrôle général des armées, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2021.
Source : JORF n°0141 du 19 juin 2021
Texte n° 36
