Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)
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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 juin 2021, M. Samuel LEROY, adjudant-chef, est nommé, à compter du 15 juin 2021, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France – Vincennes, en remplacement de M. Olivier SAVARY.
M. Samuel LEROY est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.Source : JORF n°0136 du 13 juin 2021
Texte n° 28