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Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 mai 2021 :
I. – Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2021 à des praticiens des armées.
II. – Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d’un diplôme d’études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :
| Corps | Disciplines | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Médecins des armées |
Discipline « spécialités chirurgicales » : Chirurgie maxillo-faciale Chirurgie orthopédique et traumatologique Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Chirurgie viscérale et digestive Urologie |
1 7 1 4 1 |
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Discipline « chirurgies spécialisées » : Neurochirurgie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale |
1 1 1 |
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Discipline « spécialités médicales » : Hépato-gastro-entérologie Médecine interne et immunologie clinique Médecine physique et de réadaptation Endocrinologie Médecine et santé au travail Neurologie |
2 2 1 1 1 1 |
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| Discipline « anesthésie-réanimation » | 5 | |
| Discipline « psychiatrie » | 2 | |
| Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale » | 2 | |
| Discipline « santé publique et médecine sociale » | 1 | |
| Pharmaciens des armées |
Discipline « spécialités pharmaceutiques » : Pharmacie hospitalière – pratique et recherche |
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III. – Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l’instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l’organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (BOC n° 14 du 6 mai 2009, texte 5).
IV. – Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l’instruction mentionnée à l’alinéa précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 18 juin 2021.
V. – Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d’études spécialisées ou le diplôme d’études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l’année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l’année du concours.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué à la date d’obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Source : JORF n°0111 du 13 mai 2021
Texte n° 18