Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

• Article 1

  L’arrêté du 19 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au 2° de l’article 2, les mots : « de gestion et d’administration concernant le personnel militaire et civil définis par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de chancellerie concernant le personnel militaire » ;
  2° Au huitième alinéa du même article, les mots : « du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l’administration ».

• Article 2

  Le 3° de l’article 5 de l’arrêté du 28 février 2019 susvisé est abrogé.

• Article 3

  L’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
  1° A l’article 2, les mots : « du major général des armées » sont remplacés par les mots : « de l’officier adjoint au major général des armées » ;
  2° Le 1° de l’article 4 est abrogé ;
  3° Le 2° du même article est abrogé ;
  4° L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 7.-Le groupement pour la cyberdéfense des armées relève de l’officier général “ commandant de la cyberdéfense ”. »

• Article 4

  L’arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle est abrogé.

• Article 5

  Les dispositions du 2° de l’article 3 entrent en vigueur le 1er août 2021.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.