Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

• Article 1

  L’arrêté du 30 août 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

• Article 2

  Le dernier alinéa de l’article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, l’activité de formation en ligne est fractionnable en quart d’heure. »

• Article 3

  L’avant dernier alinéa de l’article 5 est supprimé.

• Article 4

  L’article 7 est ainsi modifié :
  1° Au troisième alinéa, après les mots : « modification substantielle du support » sont insérés les mots : « et, pour les supports de formations en ligne en cas d’actualisation substantielle » ;
  2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des supports de formations en ligne, les indemnités de formation sont versées dans la limite d’un montant maximum de 3 600 euros par formation en ligne. »

• Article 5

  Le tableau de l’annexe 3 est remplacé par les tableaux suivants :

  FORMATION EN PRESENCE
  	RÉDACTION DE COURS	PRÉPARATION DE CONTENU pédagogique
  Niveau du public	Montant horaire d’une séance en euros
  Personnel d’exécution ou assimilé	16-19	3-5
  Personnel d’application, de coordination ou assimilé	16-19	6-8
  Personnel d’encadrement ou assimilé	23-28	8,5-10
  Personnel d’encadrement supérieur ou assimilé	23-28	11-13

  FORMATION EN LIGNE
  Type de prestation	Montant horaire maximum en euros
  Création d’un support de formation	360
  	Montant annuel maximum d’indemnisation en euros
  Actualisation d’un support de formation	90

• Article 6

  Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.