Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

• Article 1

  Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232.2, L. 6262-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par le biais de l’information aéronautique.

• Article 5

  L’arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne est abrogé.

• Article 6

  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des besoins de sureté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne.

    2. LF-P 4 Roura
    2.1. Limites latérales

    Cercle de 0,5 Nm (926 m) de rayon centré sur 04°42ʹ13ʺN-052°22ʹ26ʺW.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 3 000 pieds (914 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H24.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l’exception :

    – des aéronefs assurant des missions d’assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n’est pas compatible avec l’exécution de ces missions ;
    – des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d’Etat sans équipage à bord ;
    – des aéronefs en procédure IFR en contact radio avec CAYENNE ACC.

    3. Services rendus

    Information de vol et alerte.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.