Le ministre de l’intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
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Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE
« EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 »Désignation de l’emploi Niveau des
responsabilités exercéesNombre de points d’indice majoré par emploi Nombre maximal
d’emploisNombre maximal
de pointsI.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 20 à 25 57 1305 A/ B De 20 à 25 62 1310 B De 15 à 20 36 590 B/ C De 15 à 20 33 500 II.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 59 1395 A/ B De 20 à 25 12 295 B De 15 à 20 44 720 B/ C 15 32 480 C 15 1 15 III.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 7 150 B De 15 à 20 58 930 B/ C 15 43 645 IV.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 6 135 B 20 3 60 V.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 25 615 B De 15 à 20 5 80 B/ C 15 5 75 Totaux / / 488 9300
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Fait le 25 mai 2021.
Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Source : JORF n°0121 du 27 mai 2021
Texte n° 31