Décret n° 2021-633 du 20 mai 2021 portant abrogation du décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d’alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d’un polygone d’isolement autour de leur emprise

Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, particuliers, entreprises.

Objet : déclassement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d’alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et suppression d’un polygone d’isolement autour de leur emprise.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret abroge le décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d’alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d’un polygone d’isolement autour de leur emprise.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 5111-1 et suivants,
Décrète :