La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-2 à R. 2311-9-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-9 ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
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Article 1
L’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe n° 20.
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Article
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Fait le 15 mars 2021.
Florence Parly