Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseill

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille

• Article 1

  Il est créé une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Dans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara à Solenzara (Corse-du-Sud).

    2. ZIT Solenzara
    2.1. Limites latérales

    41°56ʹ21.00ʺN – 09°24ʹ14.45ʺE ;
    41°56ʹ08.80ʺN – 09°23ʹ33.95ʺE ;
    41°55ʹ07.70ʺN – 09°23ʹ23.45ʺE ;
    41°54ʹ41.70ʺN – 09°23ʹ44.30ʺE ;
    41°54ʹ27.25ʺN – 09°24ʹ40.00ʺE ;
    41°55ʹ42.35ʺN – 09°25ʹ09.10ʺE ;
    41°56ʹ11.70ʺN – 09°24ʹ47.45ʺE ;
    41°56ʹ21.00ʺN – 09°24ʹ14.45ʺE.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire.

    2.5. Conditions de pénétration

    Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l’exception : des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

    3. Services rendus

    Les services sont rendus conformément à la classe des portions des espaces avec lesquelles la ZIT interfère.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Source : JORF n°0093 du 20 avril 2021
Texte n° 46