Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille

• Article 1

  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Dans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Serra di Pigno dans la région de Bastia (Haute-Corse).

    2. ZIT Serra di Pigno
    2.1. Limites latérales

    42°41ʹ44.00ʺ N – 09°24ʹ00.10ʺ E ;
    42°41ʹ43.00ʺ N – 09°23ʹ54.00ʺ E ;
    42°41ʹ37.00ʺ N – 09°23ʹ53.00ʺ E ;
    42°41ʹ35.00ʺ N – 09°23ʹ58.00ʺ E ;
    42°41ʹ38.00ʺ N – 09°24ʹ03.00ʺ E ;
    42°41ʹ42.00ʺ N – 09°24ʹ03.00ʺ E ;
    42°41ʹ44.00ʺ N – 09°24ʹ00.10ʺ E.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire.

    2.5. Conditions de pénétration

    Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l’exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l’Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

    3. Services rendus

    Information de vol et alerte.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.