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Décision du 31 mars 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)

Décision du 31 mars 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)

Le major général de l’armée de l’air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, au sein de l’état-major de l’armée de l’air, aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance-synthèse » ;
3. M. le colonel Sébastien Mazoyer, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance-synthèse » ;
4. M. le colonel Fabrice Feola, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « activité » ;
5. M. l’ingénieur en chef de l’armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans-programmes » ;
6. M. le colonel Charles Vittini, dans la limite des attributions de l’officier général « nucléaire et sécurité ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.