Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
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Article 1
Les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2021 sont fixés par pays et par ville d’affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
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Article 2
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l’article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
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Article 3
Sont abrogés :
-l’arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
-l’arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
-l’arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2008 ;
-l’arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2009 ;
-l’arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2010 ;
-l’arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2011 ;
-l’arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2012 ;
-l’arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2013 ;
-l’arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2014 ;
-l’arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2015 ;
-l’arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2016 ;
-l’arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2017 ;
-l’arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2018 ;
-l’arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2019 ;
-l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2020. -
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
Pays Ville Taux en euro Afghanistan Kaboul 1 034 Afrique du Sud Pretoria 887 Algérie Alger 330 Allemagne Toutes villes 195 Arabie Saoudite Riyad 721 Autriche Vienne 211 Bahreïn Manama 635 Belgique Bruxelles 224 Mons Bosnie-Herzégovine Sarajevo 358 Burundi Bujumbura 1 062 Burkina Faso Ouagadougou 774 Cameroun Douala 885 Yaoundé Canada Ottawa 899 Toronto 821 Chine Pékin 845 Chypre Nicosie 398 Congo Brazzaville 1 183 Corée du sud Pyeongtaek 1 048 Côte d’Ivoire Abidjan 765 Djibouti Djibouti 894 Egypte Le Caire 500 Emirats Arabes Unis Abu Dhabi 648 Dubaï 628 Espagne Aranjuez 226 Grenade Madrid Valence Etats-Unis d’Amérique Annapolis 822 Colorado Springs (Colorado) 1 374 Fort Benning (Géorgie) 1 823 Fort Gordon (Géorgie) 1 279 Hanover 709 Hawai 1 146 Fort Leavenworth (Kansas) 859 Fort Lee (Virginie) 666 Fort Stewart 899 Key West (Floride) 1 113 Lakehurst 542 Meridian (Mississipi) 899 Milton (Massachusetts) 602 Montgomery (Alabama) 1 347 Moody (Valdosta-Géorgie) 1 345 New York 750 Norfolk (Virginie) 953 Oklahoma City (Oklahoma) 823 Pensacola 1 161 Philadelphie (Pennsylvanie) 1 015 San Diego (Californie) 816 Tampa (Floride) 709 Washington D.C 977 Ethiopie Addis Abeba 692 Gabon Libreville 1 055 Grèce Athènes 324 Thessalonique Guinée Conakry 941 Inde Bombay 905 New Delhi 769 Irak Bagdad 817 Erbil Iran Téhéran 558 Israël Jérusalem 390 Tel-Aviv Italie Naples 200 Rome Sigonella Solbiate Olona Tarente Vicenza Jordanie Amman 714 Kazakhstan Astana 617 Kenya Nairobi 839 Kosovo Pristina 352 Koweït Koweït city 527 Lettonie Riga 297 Liban Beyrouth 499 Lituanie Vilnius 257 Luxembourg Capellen 146 Luxembourg Malaisie Kuala Lumpur 736 Mali Bamako 914 Mauritanie Nouakchott 657 Niger Niamey 974 Nigeria Abuja 1 216 Lagos Norvège Stavanger 232 Ouganda Kampala 750 Pays-Bas Brunssum 158 Eindhoven La Haye Pologne Bydgoszcz 197 Szczecin (Stettin) Portugal Lisbonne 194 Oeiras Qatar Doha 806 République Démocratique du Congo Kinshasa 1 021 République Tchèque Vyskov 172 Roumanie Bucarest 232 Royaume-Uni Toutes villes 185 Russie Ekaterinbourg 617 Moscou 403 Sénégal Dakar 719 Ouakam Singapour Singapour 850 Somalie Mogadiscio 1 234 Sud Soudan Juba 1 279 Suisse Genève 183 Taïwan Taipei 1 064 Tchad N’Djamena 1 004 Togo Lomé 879 Tunisie Tunis 226 Turquie Ankara 363 Istanbul 292 Izmir 450 Ukraine Kiev 344
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Fait le 5 mars 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
P. Chavy
Texte n° 16