Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

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• Article 1

  Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.

• Article 2

  Le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  Annexe

  • Article

    ANNEXE

    ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ	RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’OUTRE MER	UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES	DÉTACHEMENTS TERRITORIAUX
    Zone de Paris	Île-de-France	Section de recherches de Versailles
    		Section d’appui judiciaire de Maisons-Alfort
    Zone Nord	Hauts-de-France	Section de recherches de Lille (Villeneuve-d’Ascq)
    		Section d’appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d’Ascq)
    		Section de recherches d’Amiens
    		Section d’appui judiciaire d’Amiens
    Zone Est	Grand Est	Section de recherches de Strasbourg
    		Section d’appui judiciaire de Strasbourg
    		Section de recherches de Metz
    		Section d’appui judiciaire de Metz
    		Section de recherches de Nancy
    		Section de recherches de Reims
    		Section d’appui judiciaire de Châlons-en-Champagne
    	Bourgogne-Franche-Comté	Section de recherches de Dijon
    		Section d’appui judiciaire de Dijon
    		Section de recherches de Besançon
    		Section d’appui judiciaire de Besançon
    Zone Ouest	Bretagne	Section de recherches de Rennes
    		Section d’appui judiciaire de Rennes
    	Normandie	Section de recherches de Rouen
    		Section d’appui judiciaire de Rouen
    		Section de recherches de Caen
    		Section d’appui judiciaire de Caen
    	Centre-Val-de-Loire	Section de recherches d’Orléans
    		Section d’appui judiciaire d’Orléans
    		Section de recherches de Bourges
    	Pays de la Loire	Section de recherches de Nantes
    		Section d’appui judiciaire de Nantes
    		Section de recherches d’Angers
    Zone Sud-Est	Auvergne-Rhône-Alpes	Section de recherches de Lyon
    		Section d’appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)
    		Section de recherches de Grenoble
    		Section de recherches de Chambéry
    		Section de recherches de Clermont-Ferrand
    		Section d’appui judiciaire de Clermont-Ferrand
    Zone Sud-Ouest	Nouvelle-Aquitaine	Section de recherches de Bordeaux (Bouliac)	Agen
    		Section d’appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac)
    		Section de recherches de Pau
    		Section de recherches de Limoges
    		Section d’appui judiciaire de Limoges
    		Section de recherches de Poitiers
    		Section d’appui judiciaire de Poitiers
    Zone Sud	Provence-Alpes-Côte d’Azur	Section de recherches de Marseille	Fréjus
    		Section d’appui judiciaire de Marseille
    	Occitanie	Section de recherches de Toulouse
    		Section d’appui judiciaire de Toulouse
    		Section de recherches de Montpellier
    		Section d’appui judiciaire de Montpellier
    		Section de recherches de Nîmes
    	Corse	Section de recherches d’Ajaccio	Bastia
    		Section d’appui judiciaire d’Ajaccio
    Guyane	Guyane	Section de recherches de Cayenne
    		Section d’appui judiciaire de Cayenne
    Nouvelle-Calédonie	Nouvelle-Calédonie Iles de Wallis et Futuna	Section de recherches de Nouméa
    		Section d’appui judiciaire de Nouméa
    Sud de l’Océan Indien	Réunion Mayotte TAAF	Section de recherches de Saint-Denis
    		Section d’appui judiciaire de Saint-Denis
    		Section de recherches de Mamoudzou
    		Section d’appui judiciaire de Pamandzi
    Antilles	Martinique Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy	Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin)
    		Section d’appui judiciaire de Fort-de-France
    		Section de recherches de Pointe-à-Pitre	Saint-Martin
    		Section d’appui judiciaire de Saint-Claude
    Polynésie Française	Polynésie Française	Section de recherches de Papeete
    		Section d’appui judiciaire de Papeete