La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en sa séance du 24 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
Le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu’il suit :
Hospitalisation complète :
– soins de suite postopératoire : 690 euros ;
– médecine physique et réadaptation : 792 euros ;
– unité sensori-cognitive : 792 euros.
Hospitalisation de jour :
– médecine physique et réadaptation : 340 euros ;
– unité sensori-cognitive : 340 euros ;
– séquelles de lésions neurologiques centrales : 340 euros.
Article 2
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3
Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l’administration,
I. Saurat
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Texte n° 6