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Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires (CRM)
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- Mis à jour le 09/03/2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
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Militaire, ancien militaire, sous contrat ou de carrière
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en savoir plus sur le RAPO (recours administratif préalable et obligatoire) devant la Commission des recours des militaires (CRM)
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Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires (CRM)
Bon à savoir
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Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
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