Décision du 26 janvier 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

Décision du 26 janvier 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
Vu l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,
Décide :

Article 1

L’annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article

ANNEXE
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES TRÉSORERIES ET SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES CRÉÉES AU SEIN DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

FORMATIONS DOTÉES D’UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire de la solde gendarmerie)
Trésorerie militaire à gestion complexe Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie)
FORMATIONS ET UNITÉS DOTÉES D’UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe Centre de planification et de gestion de crise
Escadrons de gendarmerie mobile
État-major du commandement de la gendarmerie prévôtale
Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
Autre sous-trésorerie militaire Brigades de gendarmerie des transports aériens
Brigades de prévention de la délinquance juvénile
Brigades de recherches
Brigades de translation judiciaire
Brigades de recherches de la gendarmerie des transports aériens
Brigades fluviales
Brigades motorisées
Brigades nautiques
Brigade numérique
Brigades prévôtales
Brigades territoriales autonomes
Centre de recrutement concours sélection
Centres d’information et de recrutement
Communautés de brigades
Compagnies de gendarmerie départementale – groupes de commandement
Compagnies de gendarmerie des transports aériens – groupes de commandement
Compagnies fluviales de gendarmerie – groupes de commandement
Compagnies prévôtales
Détachements aériens de gendarmerie
Escadrons départementaux de sécurité routière – groupes de commandement
Garde républicaine
Groupe d’observation et de surveillance d’Île-de-France
Groupements des forces aériennes de gendarmerie – groupes de commandement
Pelotons d’autoroute
Pelotons d’intervention et de surveillance à cheval
Pelotons de gendarmerie de haute montagne
Pelotons de gendarmerie de montagne
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie
Pelotons motorisés
Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
Postes à cheval de la gendarmerie
Postes permanents de la gendarmerie nationale
Sections aériennes de gendarmerie
Sections de recherches
Sections de recherches des transports aériens

Fait le 26 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances,
F. Desmadryl

Source : JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 14

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