Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
Vu l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,
Décide :
Article 1
L’annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article
ANNEXE
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES TRÉSORERIES ET SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES CRÉÉES AU SEIN DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
FORMATIONS DOTÉES D’UNE TRÉSORERIE MILITAIRE | |
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde | Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire de la solde gendarmerie) |
Trésorerie militaire à gestion complexe | Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) |
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie) | |
FORMATIONS ET UNITÉS DOTÉES D’UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE | |
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe | Centre de planification et de gestion de crise |
Escadrons de gendarmerie mobile | |
État-major du commandement de la gendarmerie prévôtale | |
Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale | |
Autre sous-trésorerie militaire | Brigades de gendarmerie des transports aériens |
Brigades de prévention de la délinquance juvénile | |
Brigades de recherches | |
Brigades de translation judiciaire | |
Brigades de recherches de la gendarmerie des transports aériens | |
Brigades fluviales | |
Brigades motorisées | |
Brigades nautiques | |
Brigade numérique | |
Brigades prévôtales | |
Brigades territoriales autonomes | |
Centre de recrutement concours sélection | |
Centres d’information et de recrutement | |
Communautés de brigades | |
Compagnies de gendarmerie départementale – groupes de commandement | |
Compagnies de gendarmerie des transports aériens – groupes de commandement | |
Compagnies fluviales de gendarmerie – groupes de commandement | |
Compagnies prévôtales | |
Détachements aériens de gendarmerie | |
Escadrons départementaux de sécurité routière – groupes de commandement | |
Garde républicaine | |
Groupe d’observation et de surveillance d’Île-de-France | |
Groupements des forces aériennes de gendarmerie – groupes de commandement | |
Pelotons d’autoroute | |
Pelotons d’intervention et de surveillance à cheval | |
Pelotons de gendarmerie de haute montagne | |
Pelotons de gendarmerie de montagne | |
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie | |
Pelotons motorisés | |
Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie | |
Postes à cheval de la gendarmerie | |
Postes permanents de la gendarmerie nationale | |
Sections aériennes de gendarmerie | |
Sections de recherches | |
Sections de recherches des transports aériens |
Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances,
F. Desmadryl
Source : JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 14