Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Date prévisible de vacance de l’emploi : immédiate.
L’emploi de chef du service historique de la défense (SHD) est vacant au ministère des armées. L’emploi s’exerce au Château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes.
Description de la structure et des fonctions
Service à compétence nationale rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, le service historique de la défense, composé de 590 agents, comprend un échelon de direction, un secrétariat général, un département transverse » métiers « , deux départements spécialisés (Bibliothèque et Histoire et symbolique), ainsi que quatre centres d’archives :
– le centre historique des archives, implanté à Vincennes et disposant de deux divisions extérieures (Caen et Le Blanc) ;
– le centre des archives du personnel militaire de Pau ;
– le centre des archives de l’armement et du personnel civil de Châtellerault ;
– le centre du réseau territorial (Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon).
Le ou la titulaire de l’emploi aura la charge :
– d’assurer, au profit de la ministre, de la ministre déléguée, des états-majors et des directions, la collecte, le traitement, la conservation, la communication et la valorisation des archives intermédiaires et définitives du ministère des armées (450 kml) ou des documents qui lui sont remis, à titre onéreux ou gratuit ;
– de participer au contrôle scientifique et technique des archives du ministère, d’assurer la gestion de la bibliothèque (dont les collections sont estimées à un million d’ouvrages, en grande partie patrimoniaux) et de la symbolique militaire ;
– de contribuer, en tant qu’acteur principal, aux travaux relatifs à la recherche historique de défense, de favoriser leur visibilité et de contribuer à une meilleure coordination de la fonction histoire au sein du ministère ;
– d’émettre des avis sur les questions de symbolique militaire et d’assurer la gestion et la valorisation des objets de symboliques (60 000) ;
– de conserver et communiquer les dossiers individuels des personnels militaires et civils qui lui ont été versés par les services gestionnaires (180 000 courriers par an).
Le ou la titulaire aura également pour mission de veiller au bon fonctionnement du service, c’est-à-dire de :
– veiller à la parfaite mise en œuvre de la politique régalienne relative aux archives au bénéfice des citoyens ;
– coordonner l’ensemble des activités et la mise en œuvre au sein du service des différentes politiques publiques ou ministérielles : ressources humaines, immobilier, systèmes d’information ;
– proposer au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives les mesures d’organisation correspondantes (référentiel en organisation, schémas directeurs, etc.) ;
– mettre en œuvre le projet scientifique, culturel et éducatif du SHD en lien avec les armées, directions et services ;
– élaborer et veiller à l’exécution du budget, allouer les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et rendre compte des performances du service en conseil en gestion.
Il est assisté d’un adjoint, d’un directeur de la recherche historique, d’un secrétaire général et d’un cabinet.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
– forte expérience dans l’exercice d’emplois fonctionnels, nécessitant de solides connaissances en matière administrative, juridique, financière et de ressources humaines ;
– bonne connaissance de l’organisation du ministère des armées et de son environnement culturel et historique.
Qualités professionnelles souhaitées :
– forte aptitude au management d’équipes, au travail en réseau, aux actions de coordination ;
– grandes qualités relationnelles, sens du dialogue social, sens politique et diplomatique ;
– aptitude à mobiliser son personnel dans le cadre de la transformation du service, afin de poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux et défis de la fonction » archives » et de la fonction » histoire » ;
– capacité de rayonnement ;
– capacités d’analyse et d’évaluation des résultats ;
– forte capacité d’investissement dans le travail.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative de management est exigée ;
– une expérience confirmée dans le domaine des archives est souhaitée ;
– une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des politiques culturelle et mémorielle de l’Etat et du ministère des armées serait également très appréciée.
Conditions d’emploi
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 97 536 et 131 121 euros brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Envoi des candidatures
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– drh-md-srhc-sacef.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– benedicte.lejmann@intradef.gouv.fr ;
– delphine.barbosa@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, intégrant une vision du poste ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les personnes du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats
L’audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 précité.
Le comité d’audition sera présidé par la secrétaire générale pour l’administration ou son représentant et inclura, outre le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le Premier ministre et le ministre chargé de la fonction publique.
A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats. Ce document sera communiqué à la ministre.
Information
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation » Secret Défense » (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).
Déontologie
Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.
Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives (téléphone : 09-88-68-65-04 ; sylvain.mattiucci@intradef.gouv.fr).
Textes de références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Source : JORF n°0008 du 9 janvier 2021
Texte n° 91