Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine ;
Vu l’avis du comité technique de réseau marine en date du 3 décembre 2020,
Arrête :
Article 1
Pour l’exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel militaire de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Article 2
I. – La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II. – Le directeur du personnel militaire de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l’élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine en qualité d’adjoint « ressources humaines » pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s’assure de sa mise en œuvre ;
2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s’assure de sa mise en œuvre ;
4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s’assure de sa mise en œuvre ;
5° Elabore la politique de la condition du personnel ;
6° Propose et pilote la politique d’emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.
III. – Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d’état-major de la marine dans l’exercice de la tutelle de l’Ecole navale.
Article 3
La sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » est chargée de préparer les travaux de politique de la marine en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s’agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel et de l’emploi du personnel civil.
Article 4
La définition de la stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire relève du directeur du personnel militaire de la marine.
L’exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l’autorité du directeur du personnel militaire de la marine.
Article 5
L’arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marineest abrogé.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Texte n° 68