La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air ;
Vu l’avis du comité technique de réseau de l’armée de l’air en date du 11 décembre 2020,
Arrête :
Article 1
Pour l’exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l’armée de l’air :
1° Comprend la sous-direction « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Article 2
I. – La direction des ressources humaines de l’armée de l’air est dirigée par un directeur, officier général de l’armée de l’air.
II. – Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air assiste le major général de l’armée de l’air en qualité d’adjoint « ressources humaines » pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de l’armée de l’air. Dans ce cadre, il :
1° Participe à l’élaboration de la politique des ressources humaines du ministère ;
2° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l’armée de l’air en matière de ressources humaines et s’assure de sa mise en œuvre ;
3° Pourvoit aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l’armée de l’air. Il pilote les effectifs militaires en adéquation avec les ressources budgétaires allouées, arrête les besoins en effectifs militaires et civils de l’armée de l’air et en assure la répartition ;
4° Définit les politiques de recrutement et de formation des militaires de l’armée de l’air et s’assure de leur mise en œuvre ;
5° Définit les règles de gestion du personnel militaire de l’armée de l’air et s’assure de leur mise en œuvre ;
6° Contribue à l’élaboration de la politique de la condition du personnel ;
7° Assure les fonctions d’autorité d’emploi du personnels civil employé par l’armée de l’air. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil. Il participe à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du personnel civil définie par la direction des ressources humaines du ministère ;
8° A autorité sur la délégation aux réserves de l’armée de l’air.
Article 3
La sous-direction « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » est dirigée par un officier général de l’armée de l’air.
La sous-direction « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » est chargée de préparer tous travaux d’anticipation, de conception et de politique de l’armée de l’air en matière de ressources humaines, notamment s’agissant du pilotage des effectifs, du suivi du haut encadrement militaire et de la condition du personnel.
Article 4
La stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire d’active et de réserve ainsi que la politique d’emploi du personnel civil relèvent du directeur des ressources humaines de l’armée de l’air.
L’exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l’autorité du directeur des ressources humaines de l’armée de l’air.
Article 5
L’arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Texte n° 66