Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2013 modifié relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1
A l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, le mot : « mensuelle » est remplacé par le mot : « bimensuelle ».
Article 2
A l’article 3 du même arrêté, les mots : « les directives » sont remplacés par les mots : « les lignes directrices » et les mots : «, notes et réponses ministérielles » sont remplacés par les mots : « et notes de service ».
Article 3
Le I de l’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
» I.-La publication du Bulletin officiel du ministère de l’intérieur est effectuée exclusivement sous format électronique par mise en ligne sur le site internet à l’adresse suivante : https :// www. interieur. gouv. fr/ Publications/ Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-Interieur « .
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini
Texte n° 46