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BOMI N° 2020-12 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI N° 2020-12 du Ministère de l’Intérieur du 15 décembre 2020

Et tout particulièrement s’agissant de la gendarmerie nationale

Administration générale

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la Commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur

Délégations de gestion

Avenant no 6 du 17 novembre 2020 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriale

Personnels d’État

Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Décision du 9 novembre 2020 portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme et de l’unité opérationnelle pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »
Décision du 9 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »
Décision du 9 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »
Décision no 62183 du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 « Gendarmerie nationale »
Décision du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
Décision du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
Décision du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
Décision du 24 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale »
Décision du 1er décembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 23 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 29 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 30 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 4 novembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 4 novembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 9 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 9 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 9 novembre 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 10 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 12 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 12 novembre 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 16 novembre 2020 annulant un arrêté conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 novembre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 novembre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Décision no 56619 du 28 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 56623 du 28 octobre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel à un major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 57531 du 4 novembre 2020 portant attribution de la prime de fidélisation à un militaire du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 59297 du 5 novembre 2020 portant retrait de l’échelon exceptionnel du grade de chef d’escadron
Décision no 13225 du 6 novembre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie maritime
Décision no 60430 du 17 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 60475 du 17 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
Décision no 58741 du 18 novembre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 58986 du 24 novembre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
Décision no 61994 du 24 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

Décision no 50845 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 50846 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 823 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 824 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 5523 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 5524 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 10183 du 5 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 10184 du 5 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 15975 du 16 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 20522 du 19 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 20524 du 19 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 22121 du 29 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 22122 du 29 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 28857 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 28858 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 30945 du 23 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 1872 du 4 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie
Décision no 38828 du 22 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 39047 du 23 septembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 28552 du 5 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 29138 du 9 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 29567 du 23 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 72395 du 23 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 6181 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie
Décision no 13158 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 16782 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 53008 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 5261 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 10460 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 13461 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 13462 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 13469 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 27583 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 33303 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 33327 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 45631 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 53204 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 8564 du 4 novembre 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 45806 du 4 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 45807 du 4 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 21304 du 5 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 21305 du 5 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 75096 du 5 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 4294 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 5905 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 13224 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 22698 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 38502 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 38503 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 2357 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 14272 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 32522 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 32580 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 46597 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 46598 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 57934 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 57938 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 47119 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 48724 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 18281 du 17 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 61922 du 18 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 18184 du 23 novembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

Organisation des services

Arrêté du 14 octobre 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Vannes et création corrélative de la brigade territoriale de Saint-Avé (Morbihan)

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-Interieur/BOMI-N-2020-12